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Le texte qui suit présente les mentions légales du site ainsi que ses conditions générales d’utilisation.

Propriétaire :

Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne
49 route d'Agen
47310 ESTILLAC
Etablissement Public Administratif de l'Etat
SIRET 184701415 00046 – code NAF 9411Z

Responsable publication :

Frédéric Péchavy, Président de la CCI47

Création du site internet :

libresens
50 Avenue du Général de Gaulle
47000 Agen
Tél.: 05 53 47 52 95

Hébergeur :

EFEDUS SARL
2791, chemin Saint Bernard
06220 VALLAURIS
Tél.: 04 93 32 76 84

Crédit Photos

CCI de Lot-et-Garonne

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du proprétaire. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, la CCI de Lot-et-Garonne met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://cci47.fr, notamment, ses ressortissants, partenaires, fournisseurs et les porteurs de projets de création et/ou de reprise d’entreprise.
Vous trouverez ci-après une information détaillée sur le traitement de vos données à caractère personnel, collectées par la CCI de Lot-et-Garonne lors de vos interactions sur ce site.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »).